Dans les industries chimiques (IDCC 44), l’accord du 16 septembre 2003 encadre le travail de nuit, en principe situé entre 21 h et 6 h. Il définit notamment la qualité de travailleur de nuit, les limites de durée du travail (8 heures par jour et 40 heures en moyenne sur 12 semaines, sous réserve de dérogations encadrées) et les repos compensateurs. Pour les salariés relevant des avenants n° 1 et n° 2, les contreparties varient selon l’organisation du service : prime de nuit fondée sur la valeur du point et le coefficient hiérarchique, majoration d’au moins 40 % pour certaines heures de nuit exceptionnelles, indemnité de panier et, selon les cas, indemnité de rappel. Des garanties portent également sur la santé, la formation et le passage à un poste de jour. Les réserves d’extension, accords d’entreprise et évolutions légales doivent être vérifiés avant toute application individuelle.
En vigueur · étendu
Depuis le
12 août 2004
Article 12 —
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Les travailleurs de nuit doivent pouvoir accéder comme les autres catégories de salariés à la formation professionnelle continue. Afin de tenir compte des particularités de leur activité, l'organisation de sessions spécifiques pourra être facilitée, ainsi que, le cas échéant, l'inscription d'actions au capital temps de formation ou dans le cadre d'un congé individuel de formation. Les entreprises veilleront, compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, à leur faciliter cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunions prévues à l'article L.
Source conventionnelle : Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
