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La convention collective

Ce que votre
contrat ne dit pas.

Le Code du travail pose les règles générales. La convention collective, elle, les adapte à votre secteur. Et c'est souvent là que se trouvent vos vrais droits — ou ceux que vous devez appliquer.

01 Ce que vous trouvez ici

Salaires & classifications

Grilles de rémunération, coefficients, minima conventionnels, ancienneté, primes métier : les règles spécifiques à votre branche se trouvent souvent ici — bien au-delà du minimum légal.

✓
Minima conventionnels par niveau et coefficient
✓
Primes d’ancienneté, de fonction ou de branche
02 Ce que vous trouvez ici

Congés & temps de travail

Jours supplémentaires, congés exceptionnels, événements familiaux, modulation du temps, repos spécifiques : votre convention peut accorder beaucoup plus que le cadre général.

✓
Congés spéciaux liés à la vie familiale
✓
Organisation du travail propre à votre secteur
03 Ce que vous trouvez ici

Préavis, licenciement & rupture

Durées de préavis, indemnités complémentaires, cas particuliers de départ, conditions de rupture selon le statut : c’est souvent la partie la plus sensible — et la plus consultée.

✓
Préavis de démission ou de licenciement
✓
Indemnités et règles plus favorables que la loi
Défilement automatique
+ Prime ancienneté
+ Jours événements familiaux
Préavis 3 mois
Convention XXX
IDCC 1486 · PDF officiel
Salaires & classifications
Sections analysées
Grilles à jour
Salaires
Congés
Préavis
Retraite
Grilles à jour
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Code du travail

Conventions collectives
et ...
Code du travail.

En complément des conventions collectives, Afluence vous donne accès à une recherche dédiée au Code du travail, organisée par titres, chapitres, sections et sous-sections. Retrouvez rapidement les articles liés à un sujet : démission, rémunération, harcèlement, CSE, congés ou rupture du contrat.

11 000+ articles indexés

Les articles du Code du travail sont disponibles dans une base locale, pour une recherche rapide et sans appel externe à chaque consultation.

Recherche par thèmes et sous-thèmes

Une recherche comme “démission”, “rémunération” ou “harcèlement” remonte les thèmes pertinents et les articles liés dans leur contexte juridique.

Recherche tolérante aux accents

Les recherches fonctionnent avec ou sans accents : “rémunération” et “remuneration” retournent les mêmes familles de résultats.

Recherche Code du travail
Thèmes → sous-thèmes → articles liés
Sans IA
Recherche : démission
Titre
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre
Autres cas de rupture
Section
Démission
Article L. 1237-1
En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.
Thèmes et articles liés
Module entreprise

Libérez vos RH
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Afluence peut mettre à disposition des salariés un module de questions-réponses dédié à leur convention collective. Le salarié pose sa question par email, l’IA analyse la convention applicable et prépare une réponse claire, comme le ferait un service RH.

Réponse automatique par email

Les salariés posent leurs questions depuis leur boîte mail habituelle et reçoivent une réponse structurée, compréhensible et adaptée à leur convention.

Validation RH selon les thèmes

Pour les sujets sensibles, vous pouvez imposer une validation RH avant l’envoi : rupture, disciplinaire, rémunération, absence, congés spécifiques ou tout autre thème défini.

Moins de sollicitations répétitives

Les RH restent maîtres des réponses importantes, tout en réduisant les demandes récurrentes : préavis, congés, classification, ancienneté, majorations ou droits conventionnels.

Assistant RH par email
Salarié → IA → RH si nécessaire
Contrôle RH
Salarié
Bonjour, quelle est la durée de préavis applicable à mon poste selon ma convention collective ?
Afluence IA
Réponse préparée à partir de la convention applicable, avec les éléments utiles et une formulation claire.
Analyse conventionnelle terminée
Validation RH requise
Ce thème nécessite une relecture RH avant envoi au salarié. La réponse peut être validée, ajustée ou refusée.
En attente de validation
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Démonstration de comparaison
Version actuelle vs version précédente
Lecture automatique
Articles modifiés repérés automatiquement
Liste détaillée des articles modifiés

Chaque article impacté est affiché dans une liste claire, avec son titre, sa date d’effet et le type de modification détectée.

Ancienne rédaction vs nouvelle rédaction

Les différences sont présentées côte à côte pour faciliter la lecture et comprendre immédiatement ce qui a changé dans la convention.

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Chaque PDF est issu de la base légale officielle. Aucune retranscription approximative — la source, directement.

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Mises à jour

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qui évolue avec vous.

Les conventions collectives changent — nouveaux accords de branche, révisions salariales, modification des droits. Travailler avec un document de l'année dernière, c'est risquer de mal informer ou mal appliquer.

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Convention actualisée

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JOUR J
Modification des préavis

Ajustement des durées de préavis pour certaines classifications et précisions sur les indemnités de rupture.

Historique conservé Notification client IA synchronisée
J + 30 JOURS
Accord sur le télétravail

Nouvelles dispositions sur l'indemnisation des frais de télétravail et le nombre de jours maximum par semaine.

PDF régénéré Alerte envoyée Version active IA
J + 60 JOURS
Révision des grilles salariales

La convention XXX a mis à jour ses coefficients de rémunération minimum pour les positions 2.1 à 3.3.

PDF régénéré Notification envoyée IA mise à jour
Versions officielles à jour au

À cette date, il s’agit des dernière versions officielles disponible pour toutes les convention collectives.

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Conventions actuellement recherchées
Convention collective automobile IDCC 1090 Convention collective prévention et sécurité IDCC 1351 Convention collective immobilier IDCC 1527 Convention collective entreprises médico-techniques IDCC 1982 Convention collective 5 branches alimentaires IDCC 3109
241 conventions
16
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
18
Convention collective nationale de l'industrie textile
MàJ 2026-07-10 PDF dispo
29
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
43
Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international
MàJ 2026-06-15 PDF dispo
44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
MàJ 2026-06-15 PDF dispo
45
Convention collective nationale du caoutchouc
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
86
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
112
Convention collective nationale de l'industrie laitière
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
158
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
176
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
184
Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
200
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
218
Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
247
Convention collective nationale des industries de l'habillement
MàJ 2026-06-24 PDF dispo
275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
292
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
303
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
405
Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
454
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
468
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
478
Convention collective nationale des sociétés financières
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
489
Convention collective du personnel des industries du cartonnage
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
493
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
500
Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
538
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
573
Convention collective nationale des commerces de gros
MàJ 2026-06-11 PDF dispo
637
Convention collective des industries et du commerce de la récupération
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
669
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
675
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
716
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
733
Convention collective nationale des détaillants en chaussure
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
759
Convention collective nationale des pompes funèbres
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
787
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
843
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
892
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
MàJ 2026-05-17 PDF dispo
897
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
MàJ 2026-06-24 PDF dispo
915
Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
MàJ 2026-07-02 PDF dispo
953
Convention collective nationale de la charcuterie de détail
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
959
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
993
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
998
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
MàJ 2026-06-30 PDF dispo
1077
Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
MàJ 2026-06-05 PDF dispo
1090
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
MàJ 2026-06-18 PDF dispo
1147
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
1170
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
MàJ 2026-06-09 PDF dispo
1182
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1256
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1261
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
1266
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1267
Convention collective nationale de la pâtisserie
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1285
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1286
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
MàJ 2026-06-05 PDF dispo
1307
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
1311
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
1316
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
1351
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
1388
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1396
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1404
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
1405
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
MàJ 2026-07-02 PDF dispo
1408
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1411
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
1412
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1424
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
MàJ 2026-06-19 PDF dispo
1431
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1480
Convention collective nationale de travail des journalistes
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1483
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
1486
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
1487
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
MàJ 2026-07-10 PDF dispo
1499
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
1501
Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1505
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
MàJ 2026-06-01 PDF dispo
1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière
MàJ 2026-06-10 PDF dispo
1513
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1516
Convention collective nationale des organismes de formation
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
MàJ 2026-06-24 PDF dispo
1518
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1527
Convention collective nationale de l'immobilier
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
1534
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
1536
Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
MàJ 2026-06-30 PDF dispo
1539
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1555
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
1557
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1558
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
MàJ 2026-07-02 PDF dispo
1580
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
MàJ 2026-05-20 PDF dispo
1586
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
1589
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
MàJ 2026-06-11 PDF dispo
1596
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
MàJ 2026-07-02 PDF dispo
1597
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
MàJ 2026-07-18 PDF dispo
1605
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1606
Convention collective nationale du bricolage
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1607
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
1611
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
MàJ 2026-06-01 PDF dispo
1612
Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
1619
Convention collective nationale des cabinets dentaires
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1621
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
MàJ 2026-06-02 PDF dispo
1631
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
1659
Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1671
Convention collective nationale des maisons d'étudiants
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
1672
Convention collective nationale des sociétés d'assurances
MàJ 2026-06-26 PDF dispo
1679
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
MàJ 2026-06-26 PDF dispo
1686
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
1702
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
MàJ 2026-06-01 PDF dispo
1760
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1790
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1794
Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
1801
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1821
Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
1843
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
1875
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1880
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
1909
Convention collective nationale des organismes de tourisme
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1922
Convention collective nationale de la radiodiffusion
MàJ 2026-06-09 PDF dispo
1930
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
1938
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
1944
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
1978
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
1979
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
1982
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
1987
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
MàJ 2026-06-30 PDF dispo
1996
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
2002
Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
2021
Convention collective nationale du golf
MàJ 2026-06-26 PDF dispo
2046
Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
2060
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2089
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
2098
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
2120
Convention collective nationale de la banque
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2121
Convention collective nationale de l'édition
MàJ 2026-06-18 PDF dispo
2128
Convention collective nationale de la mutualité
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
2147
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2148
Convention collective nationale des télécommunications
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
2149
Convention collective nationale des activités du déchet
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2150
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
MàJ 2026-06-01 PDF dispo
2156
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
2190
Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2198
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
2205
Convention collective nationale du notariat
MàJ 2026-06-30 PDF dispo
2216
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
2219
Convention collective nationale des taxis
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2247
Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
2257
Convention collective nationale des casinos
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2264
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
MàJ 2026-07-07 PDF dispo
2272
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
2332
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
2335
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2336
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
2372
Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2412
Convention collective nationale de la production de films d'animation
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2420
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2480
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2494
Convention collective nationale de la coopération maritime
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
2511
Convention collective nationale du sport
MàJ 2026-06-08 PDF dispo
2528
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
MàJ 2026-06-30 PDF dispo
2543
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2583
Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
2596
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2603
Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
2609
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
2614
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
MàJ 2026-06-01 PDF dispo
2642
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2658
Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2683
Convention collective nationale du portage de presse
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2691
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
MàJ 2026-07-01 PDF dispo
2697
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
2701
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2702
Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2704
Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2727
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
2728
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
2847
Convention collective nationale de Pôle Emploi
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
2931
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
MàJ 2026-07-16 PDF dispo
2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
MàJ 2026-07-02 PDF dispo
2972
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3013
Convention collective nationale de la librairie
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3016
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
3017
Convention collective nationale unifiée ports et manutention
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3032
Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
MàJ 2026-06-19 PDF dispo
3090
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
MàJ 2026-06-05 PDF dispo
3097
Convention collective nationale de la production cinématographique
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3105
Convention collective nationale des régies de quartier
MàJ 2026-06-02 PDF dispo
3107
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3109
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
3123
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3144
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3168
Convention collective nationale des professions de la photographie
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3203
Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3205
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
3210
Convention collective nationale de la banque populaire
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
3212
Convention collective nationale des cadres des travaux publics
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3213
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3216
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
MàJ 2026-06-25 PDF dispo
3217
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
MàJ 2026-06-19 PDF dispo
3218
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3219
Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
MàJ 2026-06-02 PDF dispo
3221
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3222
Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3223
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3224
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3225
Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3228
Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3229
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
3230
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3232
Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
3233
Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3236
Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques 
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
3237
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
MàJ 2026-06-02 PDF dispo
3238
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
3239
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
3241
Convention collective nationale de la Télédiffusion
MàJ 2026-07-17 PDF dispo
3242
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3243
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
MàJ 2026-07-15 PDF dispo
3244
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
MàJ 2026-05-13 PDF dispo
3245
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
MàJ 2026-07-10 PDF dispo
3248
Convention collective nationale de la métallurgie
MàJ 2026-07-18 PDF dispo
3249
Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
3250
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
3251
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
MàJ 2026-06-18 PDF dispo
3252
Convention collective Entreprises au service de la création et de l’événement
MàJ 2026-06-15 PDF dispo
3253
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
MàJ 2026-05-22 PDF dispo
3254
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer
MàJ 2026-06-17 PDF dispo
3255
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
MàJ 2026-07-06 PDF dispo
7001
Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
7002
Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
7004
Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
7005
Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
MàJ 2026-05-19 PDF dispo
7009
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
7010
Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
7017
Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
MàJ 2026-05-09 PDF dispo
7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage
MàJ 2026-06-16 PDF dispo
7019
Convention collective nationale de la conchyliculture
MàJ 2026-07-03 PDF dispo
7024
Convention collective nationale PA/CUMA
MàJ 2026-06-02 PDF dispo
7025
Convention collective nationale ETARF
MàJ 2026-05-21 PDF dispo
7026
Convention collective nationale des activités hippiques
MàJ 2026-06-03 PDF dispo
7027
Convention collective nationale du conseil et service en élevage
MàJ 2026-05-19 PDF dispo